CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRIX :
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA ; nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Pour toute commande déjà passée, les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
LIVRAISON :
Les frais de livraison concernant les machines Jansen et les petits articles de grande taille sont calculés après l'achat. Si vous souhaitez un devis, veuillez nous contacter avant de passer votre commande àmamaisons@outlook.com
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée sur votre commande. Veuillez la vérifier attentivement. Le délai de livraison inclut le délai de livraison des marchandises. Nous expédions les marchandises dès réception de votre paiement. En cas de paiement par chèque, veuillez également tenir compte du délai de livraison de votre courrier.
IMPORTANT :
Un numéro de téléphone est requis pour toute expédition par transporteur. Veuillez nous en fournir un afin que le transporteur puisse vous contacter pour le bon déroulement de la livraison. Sans ce numéro, l'expédition de votre équipement sera retardée ! Nos tarifs de livraison sont personnalisés pour vous garantir des économies maximales. Ils sont calculés pour la France métropolitaine (hors îles côtières), les DOM-TOM et toute autre destination. Contactez-nous !
RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE :
IMPORTANT : Veuillez impérativement vérifier le contenu du colis en présence du livreur et émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison en cas de dommage dû au transport. Toute réclamation pour dommage matériel dû au transport sera irrecevable si ces réserves n'ont pas été formulées à la réception de la marchandise. Veuillez également suivre ces instructions lorsque vous demandez à un tiers de réceptionner la marchandise en votre absence. Cela nous permettra d'obtenir gain de cause auprès de notre transporteur.
GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE :
La garantie est avec le fabricant, sauf indication contraire. Chez Ma Maisions, nous nous efforçons d'aider nos clients du mieux que nous pouvons, veuillez nous contacter directement pour tout problème surmamaisons@outlook.comNous collaborerons avec le fabricant pour garantir la meilleure solution possible. Veuillez joindre l'e-mail commercial et une description du défaut. Si une pièce défectueuse est requise, nous la remplacerons une fois le défaut diagnostiqué. Nous proposons également des réparations dans notre atelier spécialisé (si possible, nous pouvons vous apporter la machine).
Nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires, les frais de port, les temps d'arrêt ou la location d'une machine pour remplacer la vôtre.
Si vous retournez la machine et constatez qu'il s'agit d'un défaut dû à une mauvaise utilisation ou à un réglage incorrect, les frais seront facturés au client.
La garantie ne couvre pas les pièces dites d'usure. Elle s'applique uniquement aux dysfonctionnements causés par une pièce défectueuse ou un défaut de fabrication et constatés pendant la période de garantie. Le fabricant s'engage alors à réparer ou à remplacer votre produit à ses frais.
Notre entreprise décline toute responsabilité en cas de dommage causé par un montage incorrect de la part du client. Nous serons ravis de vous aider autant que possible. Veuillez nous envoyer des photos de votre équipement assemblé avant toute réclamation.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être adressée par écrit à : mamaisons@outlook.com
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Le vendeur est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut soit le retourner et se faire restituer le prix, soit le garder et se faire restituer une partie du prix. Il a la même possibilité :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut être obtenue sans inconvénient majeur pour ce dernier, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché. Toutefois, la vente ne peut être résolue si le défaut de conformité est mineur.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Elle répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation de la chose en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site web Ma Maisons sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Ma Maisons. Personne n'est autorisé à reproduire ou distribuer des éléments du site, y compris les photos. Les manuels en français de certaines machines sont envoyés par courriel uniquement à nos clients. Ils ne sont pas distribués gratuitement sur demande. Dans tous les cas, un numéro de facture vous sera demandé.
INFORMATIONS ET RETRAITS :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les marchés de prestations de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° Réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dès la conclusion du contrat.
En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément ou de commande d'un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée sur une période déterminée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens sur une période déterminée, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Formulaire de rétractation :
Français A l'attention de ............................................... [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, le cas échéant, son numéro de fax et son adresse électronique] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayer la mention inutile.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le professionnel rembourse au consommateur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Pour les contrats de vente de biens, sauf s'il propose de retirer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait récupéré les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le commerçant effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte expressément d'utiliser un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n'entraîne aucun frais pour le consommateur. Le commerçant n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le commerçant. Toutes les conditions de rétractation ne s'appliquent que si le matériel n'a pas été utilisé.
